Conditions Générales de Vente

Article 1 - Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Wizen, notamment :

• Création de sites internet (vitrine, e-commerce)
• Maintenance et hébergement de sites web
• Référencement naturel (SEO) et marketing digital
• Tout autre service de développement web sur-mesure

Toute commande de prestations implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du Client, à l'exception de dérogations qui auraient fait l'objet d'un accord écrit et signé par Wizen.

Article 2 - Identification du vendeur

Article 3 - Devis et commande

3.1. Établissement du devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et sans engagement, établi par Wizen sur la base des informations communiquées par le Client.

Le devis comprend :

• La description détaillée des prestations
• Le prix total TTC
• Les délais de réalisation indicatifs
• Les conditions de paiement
• La durée de validité du devis (généralement 30 jours)

3.2. Acceptation du devis

La commande est formée par :

• La signature du devis par le Client, précédée de la mention manuscrite "Bon pour accord"
• Le versement de l'acompte prévu (généralement 40% du montant total)

L'acceptation du devis vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV.

3.3. Modifications du devis

Toute modification demandée par le Client en cours de réalisation fera l'objet d'un nouveau devis. Les prestations supplémentaires seront facturées en sus selon les tarifs en vigueur.

Article 4 - Prix et modalités de paiement

4.1. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI). Wizen se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prix applicables étant ceux en vigueur à la date de la commande.

4.2. Modalités de paiement

Le règlement s'effectue selon les modalités suivantes :

• 40% d'acompte à la signature du devis (démarrage des travaux)
• 40% à mi-parcours (validation des maquettes)
• 20% solde à la livraison finale

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, PayPal.

4.3. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, Wizen se réserve le droit de :

• Suspendre les travaux en cours
• Appliquer des pénalités de retard au taux légal en vigueur
• Facturer une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€

Article 5 - Obligations du client

5.1. Fourniture des éléments

Le Client s'engage à fournir dans les délais convenus tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation :

• Textes, images, logos, charte graphique
• Accès aux systèmes existants (hébergement, CMS, etc.)
• Informations nécessaires à la compréhension du projet
• Validations dans les délais impartis

5.2. Responsabilité du contenu

Le Client est seul responsable des contenus qu'il fournit (textes, images, données). Il garantit détenir les droits nécessaires sur ces contenus et dégage Wizen de toute responsabilité à ce sujet.

Article 6 - Obligations de Wizen

6.1. Qualité de la prestation

Wizen s'engage à réaliser les prestations avec soin, compétence et en utilisant les meilleures pratiques du développement web.

Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.

6.2. Respect des délais

Les délais de réalisation mentionnés sur le devis sont indicatifs et donnés à titre d'information. Tout retard ne pourra donner lieu à indemnisation, annulation de la commande ou pénalités, sauf faute grave ou manquement caractérisé de Wizen.

6.3. Confidentialité

Wizen s'engage à respecter la confidentialité de toutes les informations qui lui sont communiquées par le Client dans le cadre de la prestation.

Article 7 - Déroulement de la prestation

7.1. Processus de création

La création d'un site web suit généralement les étapes suivantes :

1. Brief et cahier des charges - Définition des besoins
2. Design et maquettes - Création graphique (2 allers-retours inclus)
3. Développement - Intégration et programmation
4. Tests et recette - Vérification et ajustements
5. Formation - Prise en main du site
6. Mise en ligne - Livraison finale

7.2. Modifications et ajustements

Sont inclus dans la prestation :

• 2 allers-retours sur les maquettes
• Corrections de bugs pendant 30 jours après la livraison
• Ajustements mineurs (< 1h de travail)

Toute demande supplémentaire fera l'objet d'une facturation complémentaire.

7.3. Validation et recette

Avant la mise en ligne, le Client dispose d'une période de recette pour valider le projet. Les éventuels ajustements doivent être signalés par écrit dans un délai de 7 jours.

Article 8 - Livraison et réception

8.1. Modalités de livraison

La livraison s'effectue par :

• Mise en ligne sur l'hébergement du Client
• Envoi des fichiers sources (si prévu au devis)
• Remise des accès et documents

8.2. Transfert de propriété

Le transfert de propriété du site web intervient après paiement intégral du solde et validation expresse du Client.

Article 9 - Propriété intellectuelle

9.1. Droits d'auteur

Wizen conserve l'entière propriété intellectuelle sur les créations réalisées jusqu'au paiement intégral du prix.

9.2. Cession des droits

Après paiement intégral, Wizen cède au Client :

• Les droits d'exploitation du site web
• Le droit de modification
• Le droit de reproduction

Cette cession est limitée à l'utilisation du site pour l'activité du Client.

9.3. Droit de signature et portfolio

Sauf demande contraire du Client, Wizen se réserve le droit :

• D'apposer une signature discrète sur le site
• D'utiliser le projet dans son portfolio
• De communiquer sur la réalisation (avec accord préalable)

Article 10 - Garanties et maintenance

10.1. Garantie technique

Wizen garantit le bon fonctionnement du site pendant 30 jours après la livraison. Cette garantie couvre les bugs, les dysfonctionnements et les erreurs de développement.

Sont exclus de cette garantie les modifications effectuées par le Client, les problèmes liés à l'hébergement, et les incompatibilités dues à des mises à jour tierces.

10.2. Maintenance optionnelle

Au-delà de la période de garantie, le Client peut souscrire à un contrat de maintenance incluant mises à jour de sécurité, sauvegardes, support technique et modifications mineures.

Article 11 - Hébergement et nom de domaine

11.1. Hébergement

Sauf mention contraire, l'hébergement peut être inclus selon l'offre choisie. Wizen peut proposer un hébergement ou recommander un prestataire selon les besoins du projet.

11.2. Nom de domaine

Le nom de domaine reste la propriété exclusive du Client. Si Wizen effectue la réservation pour le compte du Client, les frais seront facturés séparément.

Article 12 - Responsabilité et force majeure

12.1. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Wizen est limitée au montant des prestations facturées. Wizen ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, ou dysfonctionnements liés à l'hébergement ou au contenu publié par le Client.

12.2. Force majeure

Wizen ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l'exécution de ses obligations.

Article 13 - Résiliation et annulation

13.1. Annulation par le Client

• Avant le début des travaux : retenue de 30% de l'acompte pour frais de dossier
• Après le début des travaux : facturation des prestations déjà réalisées + 30% du solde restant

13.2. Résiliation par Wizen

Wizen peut résilier le contrat en cas de non-paiement après mise en demeure, non-respect grave des obligations du Client, ou fourniture tardive des éléments nécessaires.

Article 14 - Droit de rétractation

14.1. Pour les clients professionnels

Le droit de rétractation n'est pas applicable aux contrats conclus entre professionnels.

14.2. Pour les clients particuliers

En signant le devis, le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et renonce à son droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Article 15 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'exécution du contrat sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

Pour toute question : contact@wizen.pro

Article 16 - Droit applicable et litiges

16.1. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

16.2. Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

16.3. Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 17 - Dispositions diverses

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV. Wizen se réserve le droit de les modifier à tout moment, les CGV applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

Article 18 - Contact